Chers clients, vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente des entreprises abcr:

abcr swiss AG | abcr GmbH | abcr france SAS | ABCR UK LTD | abcr IRL Ltd.

elles sont affichées en continu.

abcr swiss AG

abcr GmbH

abcr france SAS

ABCR UK LTD

abcr IRL Ltd

Conditions générales de vente de abcr swiss AG

§ 1 Domaine d’application, forme

(1) Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les relations d’affaires avec les clients (ci-après «Acheteurs») de abcr swiss AG («abcr»). L’offre d’abcr ne s’adresse pas aux consommateurs, mais plutôt aux entreprises, personnes morales de droit public ou établissements de droit public. Sauf stipulation contraire, abcr leur propose ses produits uniquement à des fins de transformation et de recherches. Sauf stipulation contraire, les produits d’abcr ne doivent pas être utilisés en l’état comme additifs dans des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, médicaments à usage humain ou vétérinaire et produits cosmétiques ainsi qu’à des fins de diagnostics in-vivo. abcr ne conclut aucun contrat avec les consommateurs relatif aux livraisons et prestations qu’elle propose.

(2) En particulier, les CGV sont applicables à tout contrat portant sur la vente et/ou la livraison de biens mobiliers (ci-après «marchandise»), indépendamment du fait que abcr soit producteur de la marchandise ou l’achète à des sous-traitants. Sauf stipulation contraire, les CGV sont applicables dans leur version actuelle au moment de la commande de l’Acheteur et dans tous les cas, la version la plus récente qui lui a été communiquée sous forme de texte écrit comme contrat-cadre est applicable pour les contrats futurs de même nature, sans que abcr n’ait à indiquer leur validité à chaque fois.

(3) Les CGV d’abcr s’appliquent de manière exclusive. Les conditions générales de l’Acheteur dérogatoires, contraires ou complémentaires aux présentes ne seront reconnues comme élément du contrat que dans la mesure où abcr a donné son accord exprès quant à leur validité.

(4) Quoi qu’il en soit, les accords individuels passés avec l’Acheteur au cas par cas (y compris les stipulations annexes, compléments ou modifications) prévalent sur les présentes CGV. De tels accords requièrent la forme écrite pour être valides.

(5) Les déclarations et annonces légalement pertinentes de l’Acheteur en rapport avec le contrat (par ex. fixation d’un délai, réclamation pour vice, résiliation du contrat ou réduction de prix), ne sont valables que si elles sont faites par écrit ou sous forme de texte (par ex. courrier, courriel, télécopie). Les formalités légales et autres pièces justificatives, notamment en cas de doutes concernant la légitimité du déclarant, restent inchangées.

(6) Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est nulle ou non valide, ou si ces CGV présentent des lacunes, la validité des autres stipulations n’en est pas affectée. Une disposition nulle ou invalide doit être remplacée par une interprétation du contrat qui se rapproche le plus du sens et de l’objectif économiques, poursuivis par la stipulation nulle ou invalide. Il en va de même en cas de lacune.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Toutes les offres d’abcr sont sans engagement. Ceci est également valable dans les cas où l’Acheteur se voit remettre – également sous forme électronique – des catalogues, des documents techniques (par ex. dessins, plans, calculs, références à des normes DIN) ou autres documents descriptifs du produit ou documents pour lesquels abcr se réserve les droits de propriété et droit d’auteur.

(2) La commande de marchandise passée par l’Acheteur est considérée comme une offre de contrat ferme. Sauf en cas de stipulation contraire figurant dans la commande, abcr est en droit d’accepter cette offre de contrat dans les 14 jours ouvrés suivant sa réception.

(3) L’acceptation peut être déclarée soit par écrit (par ex. au moyen d’une confirmation de commande) ou par la livraison de la marchandise à l’Acheteur.

(4) Sauf accord contraire conclu dans un cas particulier entre l’Acheteur et abcr, l’Acheteur s’engage à respecter les dispositions légales et administratives, notamment relatives à l’importation, au transport, au stockage et à l’utilisation de la marchandise.

§ 3 Données sur les produits/état des produits, garanties

(1) Sauf stipulation contraire, l’état conforme aux conditions prévues dans le contrat de la marchandise ressort exclusivement des spécifications produit de abcr. L’état non conforme aux conditions figurant dans le contrat ou une utilisation prévue au contrat ne ressort également pas d’une « Utilisation identifiée », concernant la marchandise respective selon le règlement européen sur les produits chimiques « REACH ».

(2) Les données sur l’état et la conservation de la marchandise, ainsi que toutes les autres données, ne constituent une garantie que si elles sont expressément convenues ou désignées comme telles.

(3) Les données du produit et les prestations de conseil d’abcr sont fournies de bonne foi. Toutes les données et prestations ne libèrent pas l’Acheteur de son obligation de contrôler et de tester lui-même les marchandises et d’examiner leur utilisation pour un usage donné.

§ 4 Délai de livraison et retard de livraison

(1) Le délai de livraison fait l’objet d’un accord individuel ou est indiqué par abcr lors de l’acceptation de la commande. Si tel n’est pas le cas, le délai de livraison est d’environ deux semaines à compter de la date de la conclusion du contrat.

(2) Si pour des motifs dont abcr n’est pas responsable (par ex. indisponibilité de la prestation), il lui est impossible de respecter un délai de livraison ferme, abcr s’engage à en informer l’Acheteur immédiatement en lui indiquant le nouveau délai de livraison prévu. Si la prestation reste indisponible même à l’expiration du nouveau délai de livraison, abcr sera en droit de résilier le contrat, en tout ou en partie ; abcr remboursera immédiatement à l’Acheteur tout paiement déjà effectué. Est notamment considéré comme un cas d’indisponibilité de prestation à cet égard, le fait que le sous-traitant d’abcr ne fournisse pas les marchandises dans le délai convenu, dans les cas où abcr a conclu un contrat de réapprovisionnement correspondant, et lorsque ni abcr, ni le fournisseur ne sont fautifs, ou lorsque abcr n’est pas tenu d’effectuer la fourniture dans un cas particulier.

(3) La survenance d’un retard de livraison est régie par les dispositions légales. Une mise en demeure de l’Acheteur est indispensable dans tous les cas.

(4) Les droits de l’Acheteur, conformément à l’art. 11 des présentes CGV et des droits conférés par la loi, en particulier lors d’une exclusion d’une obligation de prestation (par ex. en raison de l’impossibilité ou du caractère déraisonnable de la prestation et/ou de la réparation) ne sont pas affectés.

§ 5 Livraison, transfert du risque, retard de l’acceptation

(1) La livraison s’effectue à partir de l’entrepôt qui est le lieu de livraison, mais aussi de toute exécution ultérieure. L’entrepôt peut se trouver à l’étranger. À la demande de l’Acheteur et à ses frais, la marchandise sera expédiée à un autre lieu de destination (vente par correspondance). Sauf stipulation particulière, abcr est en droit de déterminer elle-même le mode d’expédition (notamment l’entreprise de transports, l’itinéraire d’expédition, l’emballage).

(2) La jouissance et les risques sont transférés au client lors de la remise de la marchandise au transporteur, au chauffeur ou à toute personne ou société chargée de l’exécution de l’expédition.

(3) Si l’Acheteur est en retard dans l’acceptation, s’il refuse de collaborer ou si la livraison est retardée pour une raison dont l’Acheteur est responsable, abcr est alors en droit de réclamer la réparation du dommage en résultant, y compris d’éventuels frais supplémentaires (par ex. frais d’entrepôt).

§ 6 Force majeure

Sauf évènements et circonstances sur lesquels abcr ne peut exercer aucune influence (par ex. catastrophes naturelles, guerres, conflits de travail, perturbations du trafic ou d’exploitation, décisions des autorités) entraînant une limitation de disponibilité des marchandises, de sorte que abcr n’est plus en mesure de remplir ses obligations contractuelles, abcr est, dans la mesure où elle est concernée, libérée des obligations contractuelles pendant toute la durée des perturbations et n’est pas tenue de se procurer les marchandises auprès de tiers. La première phrase s’applique également dans la mesure où les événements et circonstances conduisent à ce que l’affaire concernée devienne non rentable pour abcr. Si ces évènements et circonstances durent plus de trois mois, abcr est en droit de résilier le contrat.

§ 7 Prix et conditions de paiement

(1) Sauf stipulation contraire, les prix applicables sont ceux valables au moment de la conclusion du contrat. Ils s’entendent en Francs suisses, hors TVA au taux légal en vigueur.

(2) En cas de commandes en petites quantités et de livraisons particulières, abcr se réserve le droit de facturer des frais de traitement.

(3) Sauf stipulation contractuelle contraire, l’Acheteur est tenu de payer le prix convenu au plus tard sept jours suivant la livraison ou l’exécution de la prestation. abcr se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé.

(4) En cas de retard de paiement, abcr exigera des intérêts moratoires de 6 % par an par jour de retard.

(5) Le lieu d’exécution de l’obligation de paiement de l’Acheteur est le siège de abcr, indépendamment du lieu de remise de la marchandise.

§ 8 Réserve de propriété

abcr se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Par les présentes, l’Acheteur donne son accord exprès et irrévocable à l’inscription de la réserve de propriété auprès du registre des réserves de propriété compétent.

§ 9 Notifications de vice par l’Acheteur

Les vices apparents doivent être notifiés par écrit dans un délai de sept jours à compter de la livraison, et en cas de vices non identifiables lors de la vérification, dans le même délai à compter de leur découverte.

§ 10 Garantie

(1) Le délai général de prescription pour les prétentions issues de vices matériels et juridiques est d’un an à compter de la livraison.

(2) Si la marchandise livrée présente un vice, abcr peut tout d’abord choisir d’effectuer une exécution ultérieure en supprimant le vice (réparation) ou en livrant une marchandise exempte de vice (livraison de remplacement).

(3) abcr est en droit de subordonner l’exécution ultérieure au paiement du prix d’achat par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur est en droit de déduire du prix d’achat un montant adéquat correspondant au vice.

(4) L’Acheteur devra laisser à abcr le temps nécessaire et la possibilité de procéder à l’exécution ultérieure, en particulier lui remettre la marchandise mise en cause afin de pouvoir la vérifier. Dans le cas d’une livraison de remplacement, l’Acheteur est dans l’obligation, selon les dispositions légales, de retourner l’objet présentant un vice. L’exécution ultérieure n’inclut ni le démontage de l’objet présentant un vice, ni le remontage, si abcr n’est pas initialement tenu de procéder au montage.

(5) Les frais nécessaires occasionnés aux fins de vérification et d’exécution ultérieure, en particulier les coûts de transport, d’acheminement, de main d’œuvre et de matériel (à l’exception des frais de démontage et de montage) sont à la charge de abcr, lorsqu’il y a effectivement un vice. Dans le cas contraire, abcr peut exiger de l’Acheteur le remboursement des frais encourus liés à des demandes d’élimination des vices non justifiées (notamment les frais de vérification et de transport), à moins que l’absence de défectuosité n’était pas visible pour l’Acheteur.

(6) Si l’exécution ultérieure a échoué ou si un délai raisonnable devant être fixé par l’Acheteur pour l’exécution ultérieure, s’est écoulé sans succès, l’Acheteur peut résilier le contrat d’achat ou réduire le prix d’achat. Il n’existe cependant aucun droit de résiliation en cas de vice mineur.

(7) L’Acheteur peut résilier le contrat uniquement pour violation d’obligation qui ne réside pas dans un vice et qui nous est imputable.

(8) Les droits de l’Acheteur à des dommagesintérêts ou au remboursement des dépenses inutiles existent également en cas de vices seulement selon le §11 des présentes CGV et sont par ailleurs exclus.

§ 11 Dommages-intérêts et limitation de responsabilité

(1) Sauf stipulations contraires prévues dans les présentes CGV, y compris les clauses suivantes, abcr engage sa responsabilité en cas de violation d’obligations contractuelles et extracontractuelles conformément aux dispositions légales.

(2) abcr n’est pas responsable des dommages dus à une utilisation contraire aux prescriptions et/ou aux dispositions ou à une manipulation non conforme des produits.

(3) La responsabilité de abcr en matière de dommages-intérêts est engagée – quel que soit le fondement juridique invoqué – en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

(4) La responsabilité est en tout cas limitée à la réparation du dommage direct au montant du prix de vente versé par l’Acheteur selon le contrat correspondant. Toute responsabilité pour dommages consécutifs, indirects ou directs et le manque à gagner est expressément exclu.

(5) Si abcr est mise en cause par des tiers pour des dommages en vertu de la responsabilité du fait des produits pour une cause imputable à l’Acheteur, celui-ci devra rembourser les coûts en résultant à abcr.

§ 12 Conventions spéciales en cas de commande sur la boutique en ligne

(1) L’utilisation de la boutique en ligne dans le cadre de l’entrée en relation et du développement des affaires est possible et autorisée, uniquement si l’utilisateur s’est préalablement inscrit et a accepté les conditions d’utilisation supplémentaires de la boutique en ligne. L’Acheteur est tenu de fournir des données complètes et véridiques dans le cadre de son inscription. L’Acheteur doit veiller à ce que les informations à son égard soient toujours à jour. La boutique en ligne ne peut être utilisée que par le client ou des utilisateurs autorisés.

(2) La confirmation de l’accès à une commande du client par abcr ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat.

(3) abcr se réserve le droit d’apporter des changements mineurs sur l’état des marchandises commandées, notamment en ce qui concerne la quantité et le degré de pureté dans la mesure où les différences sont d’usage dans le commerce.

(4) Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne se réfèrent à la date d’envoi.

§ 13 Choix de loi et de juridiction

(1) Les présentes CGV, ainsi que la relation contractuelle existante entre abcr et l’Acheteur sont exclusivement régies par le droit suisse, en incluant expressément la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), indépendamment du fait que l’Acheteur ait établi son siège dans l’un des États contractants (CSIG).

(2) La compétence juridique exclusive pour tous les litiges revient aux tribunaux de Zoug en Suisse.

§ 14 Langue du contrat

Si le texte des présentes CGV est communiqué à l’Acheteur dans une langue autre que l’allemand, cela ne servira qu’à faciliter la compréhension. Dans tous les cas, le texte allemand prévaut et fait exclusivement foi.

Version : 01.04.2018

abcr swiss AG domicilié à Zug
Adresse de domicile : abcr swiss AG, c/o RevConsult Treuhand AG, Baarerstrasse 75, 6300 Zug, Suisse

Conditions générales de vente de abcr GmbH

§ 1 Champ d’application, forme

(1) Notre offre ne s’adresse pas à des consommateurs au sens du § 13 du BGB (code civil allemand), mais à des entreprises (§ 14 BGB), à des personnes morales de droit public ou à des fonds spéciaux de droit public. Sauf accord contraire, nous offrons nos produits à ces établissements uniquement en vue d’un traitement ultérieur ou à des fins de recherche. Sauf accord contraire, nos produits ne doivent pas être utilisés sans autre transformation en tant que suppléments pour produits alimentaires ou fourrages, médicaments à usage humain ou vétérinaire ou produits cosmétiques, ni à des fins de diagnostic in vivo. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs au sens du § 13 du BGB concernant nos livraisons et prestations. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent ainsi uniquement si l’acheteur est une entreprise (§ 14 BGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Les présentes CGV s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients (« acheteurs »).

(2) Les CGV s’appliquent en particulier aux contrats concernant la vente et / ou la livraison de biens (« marchandises »), sans tenir compte du fait que nous produisions nous-mêmes la marchandise ou que nous l’achetions auprès de fournisseurs (§§ 433, 650 BGB). Sauf accord contraire, les CGV s’appliquent dans la version valable au moment de la commande de l’acheteur ou dans la dernière version fournie sous forme de texte, en tant qu’accord-cadre également pour les futurs contrats du même type, sans que nous les rappelions dans chaque cas individuel.

(3) Seules nos CGV s’appliquent. Les conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires de l’acheteur ne font partie du contrat que si et dans la mesure où nous acceptions explicitement leur validité. Cette obligation d’acceptation s’applique dans chaque cas, même si nous procédons sans réserve à la livraison à l’acheteur en ayant connaissance de ses CGV.

(4) Les accords individuels, passés dans des cas particuliers, avec l’acheteur (y compris les conventions accessoires, compléments et modifications) ont toujours la priorité sur ces CGV. Un contrat écrit ou notre confirmation écrite est déterminant(e) pour le contenu de tels accords, sous réserve de la preuve contraire.

(5) Les déclarations et annonces juridiquement pertinentes de l’acheteur en lien avec le contrat (par ex. définition d’un délai, notification de défaut, résiliation ou réduction) doivent être faites sous forme écrite ou textuelle (par ex. courrier, e-mail, fax). Les formalités juridiques et autres preuves, en particulier en cas de doute concernant la légitimité du déclarant, ne sont pas affectées.

(6) Les remarques concernant la validité des prescriptions légales ont uniquement un caractère clarificateur. Même sans une telle clarification, les prescriptions légales s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas directement modifiées ou explicitement exclues dans les présentes CGV.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Cela vaut également si nous avons cédé à l’acheteur des catalogues, de la documentation technique (par ex. dessins, plans, calculs, renvois à des normes DIN), d’autres descriptions de produit ou documents – même sous forme électronique – sur lesquels nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur.

(2) La commande des marchandises par l’acheteur est considérée comme une offre de contrat obligatoire. S’il ne résulte rien d’autre de la commande, nous sommes autorisés à accepter cette offre de contrat sous 14 jours ouvrables après sa réception chez nous.

(3) L’acceptation peut être déclarée soit par écrit (par ex. par une confirmation de commande) ou par la livraison de la marchandise à l’acheteur.

(4) Sauf accord particulier contraire entre l’acheteur et nous, l’acheteur est responsable du respect des prescriptions légales et administratives, en particulier pour l’importation, le transport, l’entreposage et l’utilisation de la marchandise.

§ 3 Caractéristiques/qualité du produit, garanties

(1) Sauf accord contraire, la qualité convenue dans le contrat pour la marchandise est indiquée dans nos spécifications de produit. Aucune qualité contractuelle divergente ni aucune utilisation prévue présupposée selon le contrat ne résulte d’une « utilisation identifiée » pertinente pour la marchandise correspondante conformément à l’ordonnance européenne « REACH » sur les produits chimiques.

(2) Les indications concernant la qualité et la durée de vie de la marchandise ainsi que toutes les autres indications ne représentent des garanties que si elles sont explicitement convenues et désignées en tant que telles.

(3) Les caractéristiques de nos produits et prestations de conseil sont fournies de bonne foi. Les indications et prestations n’exemptent pas l’acheteur de son obligation de contrôler et de tester lui-même la marchandise et d’examiner son application pour l’utilisation correspondante.

§ 4 Délai et retard de livraison

(1) Le délai de livraison est convenu individuellement ou indiqué par nos soins lors de l’acceptation de la commande. Si cela n’est pas le cas, le délai de livraison est d’env. deux semaines à compter de la conclusion du contrat.

(2) Si des délais de livraison contractuels ne peuvent pas être tenus pour des raisons indépendantes de notre responsabilité (indisponibilité de la prestation), nous en informerons immédiatement l’acheteur et nous lui communiquerons simultanément le nouveau délai de livraison prévisionnel. Si la prestation n’est toujours pas disponible sous le nouveau délai de livrai-son, nous sommes autorisés à résilier le contrat partiellement ou intégralement; nous rembourserons alors immédiatement une contrepartie déjà apportée par l’acheteur. On considère en particulier comme un cas d’indisponibilité de la prestation, la non livraison à temps par notre fournisseur si nous avons conclu un accord de réapprovisionnement correspondant, si ni notre fournisseur ni nous-mêmes ayons commis de faute ou si nous n’avons pas d’obligation d’approvisionnement dans un cas particulier.

(3) Le début de notre retard de livraison est déterminé selon les prescriptions légales. Dans chaque cas, une relance par l’acheteur est cependant nécessaire.

(4) Les droits de l’acheteur conf. au § 10 des présentes CGV et nos droits légaux, en particulier en cas d’exclusion de l’obligation de performance (par ex. en raison de l’impossibilité ou de l’inexigibilité de la performance et / ou de l’exécution ultérieure), ne sont pas affectés.

§ 5 Livraison, transfert du risque, réception, défaut d’acceptation

(1) La livraison se fait depuis l’entrepôt qui est également le lieu d’exécution pour la livraison et une éventuelle exécution ultérieure. Sur demande et aux frais de l’acheteur, la marchandise sera envoyée à un autre lieu de destination (achat par correspondance). Sauf accord contraire, nous sommes autorisés à déterminer nous-mêmes le type d’expédition (en particulier l’entreprise de transport, l’itinéraire, l’emballage).

(2) Le risque de perte fortuite et de dégradation fortuite de la marchandise est transféré au plus tard avec la remise à l’acheteur. En cas d’achat par correspondance, le risque de perte fortuite et de dégradation fortuite de la marchandise ainsi que le risque de retard est déjà transféré avec la remise de la marchandise au transporteur, à l’affréteur ou à toute autre personne ou tout autre établissement chargé(e) de l’exécution de l’expédition. Si un retrait est convenu, celui-ci est déterminant pour le transfert du risque. En outre, on applique en cas de retrait convenu les prescriptions légales du droit relatif aux contrats d’entreprise. Le transfert ou le retrait est réputé comme étant réalisé si l’acheteur est en retard concernant l’acceptation.

(3) Si l’acheteur est en retard pour l’acceptation, s’il omet une action de collaboration ou si notre livraison est retardée pour d’autres raisons dont l’acheteur est responsable, nous sommes autorisés à réclamer le remboursement du dommage qui en résulte, y compris les dépenses supplémentaires (par ex. frais d’entreposage).

§ 6 Force majeure

Si des événements et des circonstances sur lesquels nous n’avons pas d’influence (par ex. catastrophe naturelle, guerre, conflits de travail, perturbation du trafic ou dysfonctionnements, dispositions administratives) entraînent une restriction de la disponibilité de notre marchandise, de sorte que nous ne pouvons plus remplir nos obligations contractuelles, nous sommes alors déchargés de notre obligation contractuelle pour la durée de la restriction et dans la mesure où nous sommes concernés et nous n’avons pas l’obligation de veiller à l’approvisionnement de la marchandise auprès de tiers. La phrase 1 s’applique également si les événements et les circonstances entraînent la non-rentabilité de l’activité en question. Si les événements et les circonstances durent plus de trois mois, nous sommes autorisés à résilier le contrat.

§ 7 Prix et conditions de paiement

(1) Sauf accord particulier contraire, nos prix actuels au moment de la conclusion du contrat s’appliquent, et ce départ entrepôt, TVA légale en sus.

(2) En cas d’achat par correspondance (§ 5 al. 1), l’acheteur assume les frais de transport depuis l’entrepôt et les frais liés à une assurance de transport éventuellement souhaitée par l’acheteur. L’acheteur assume les éventuels droits de douane, redevances, impôts et autres taxes publiques.

(3) Sauf accord contraire, l’acheteur doit nous payer le prix convenu au plus tard sept jours après la livraison ou la fourniture de la prestation.

(4) Le lieu d’exécution pour l’obligation de paiement de l’acheteur est le siège de notre entreprise, et ce indépendamment du lieu de transfert de la marchandise.

(5) L’acheteur ne dispose de droits de compensation ou de retenue que dans la mesure où son exigence a été reconnue définitivement ou si elle est incontestée. En cas de livraison défectueuse, les droits réciproques de l’acheteur restent inchangés, notamment en vertu de l’article 9 al. 4 phrase 2 des présentes CGV.

(6) S’il devient évident après la conclusion du contrat (en cas de retard de paiement ou de demande d’ouverture d’une procédure de faillite) que notre droit au prix d’achat est menacé par un défaut de capacité de paiement de l’acheteur, nous sommes autorisés à refuser la prestation et, éventuellement après la fixation d’un délai, à résilier le contrat conformément aux prescriptions légales relatives (§ 321 BGB). Pour les contrats concernant la production de biens non fongibles (pièces uniques), nous pouvons déclarer immédiatement la résiliation; les règles légales concernant la non-nécessité de la fixation d’un délai ne sont pas affectées. Nous sommes également autorisés à révoquer les objectifs de paiement accordés et à faire dépendre les autres livraisons de l’accord de sécurités.

§ 8 Réserve de propriété

(1) Nous nous réservons dans tous les cas la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

(2) Si l’acheteur a payé le prix d’achat pour les marchandises livrées mais que l’acheteur n’a pas payé intégralement d’autres créances provenant de la relation commerciale actuelle qu’il a avec nous, nous nous réservons en outre la propriété sur les marchandises livrées jusqu’au paiement complet de toutes nos créances à l’égard de l’acheteur.

(3) Les marchandises concernées par la réserve de propriété ne doivent pas être mises en gage à des tiers ni être cédées à titre de sûreté avant le paiement complet des créances garanties. L’acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si une demande d’ouverture d’une procédure de faillite est déposée ou si des tiers (par ex. en cas de saisie) ont accès à des marchandises qui nous appartiennent.

(4) En cas de comportement contraire aux stipulations du contrat de la part de l’acheteur, en particulier en cas de non-paiement du prix d’achat dû, nous sommes autorisés, conformément aux prescriptions légales, à résilier le contrat et / ou à réclamer la restitution de la marchandise au titre de la réserve de propriété. La demande de restitution ne contient pas simultanément la déclaration de résiliation; nous sommes plutôt en droit d’exiger la restitution de la marchandise et de nous réserver le droit de résiliation. Si l’acheteur ne paie pas le prix d’achat dû, nous ne pouvons faire valoir ces droits que si nous avons préalablement fixé à l’acheteur en vain un délai raisonnable pour le paiement ou si la fixation d’un tel délai est accessoire selon les prescriptions légales.

(5) Jusqu’à la révocation, l’acheteur est autorisé conformément au point (5d) ci-dessous à revendre et / ou à transformer les marchandises concernées par la réserve de propriété dans le cadre commercial usuel tant qu’il s’acquitte à temps de ses obligations résultant de la relation commerciale qu’il a avec nous. Dans ce cas, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent.
(5a) La réserve de propriété s’étend aux produits créés par la transformation de nos marchandises, et ce pour leur valeur totale. Dans le cas de la transformation de nos produits livrés, nous sommes considérés comme le fabricant et nous acquérons directement la propriété sur les nouveaux objets produits. Si une transformation est effectuée avec d’autres objets, nous acquérons immédiatement la copropriété sur les nouveaux objets dans la proportion de la valeur de facturation de nos marchandises par rapport aux autres objets.
(5b) La réserve de propriété s’étend également aux produits créés par la connexion ou le mélange de nos marchandises, et ce pour leur valeur totale. Dans le cas de la connexion ou du mélange de nos marchandises livrées avec un objet de l’acheteur de telle manière que l’objet de l’acheteur doive être considéré comme l’objet principal, l’acheteur nous transfère la copropriété sur l’objet principal, et ce dans la proportion de la valeur de facturation de la marchandise que nous avons livrée par rapport à la valeur de facturation de l’objet principal ou, dans l’absence d’une valeur de facturation, par rapport à la valeur commerciale. L’acheteur conserve la propriété exclusive ainsi produite ou la copropriété pour nous gratuitement. Par ailleurs, dans le cas réglé par l’article 8 al. 5 points (5a) et (5b), le produit en résultant est soumis aux mêmes dispositions que la marchandise livrée sous réserve de propriété.
(5c) L’acheteur cède dès maintenant comme sûreté les créances naissant de la revente de la marchandise ou du produit envers des tiers, et ce dans leur intégralité ou à hauteur de notre part de copropriété, conformément au paragraphe précédent. Nous acceptons la cession. Les obligations de l’acheteur mentionnées au paragraphe 3 s’appliquent également eu égard aux créances cédées.
(5d) L’acheteur reste habilité, avec nous, à recouvrer la créance. Nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que l’acheteur s’acquitte de ses obligations de paiement envers nous, tant qu’il n’existe pas de défaut de sa capacité de performance et tant que nous ne faisons pas valoir la réserve de propriété par l’exercice d’un droit conf. au paragraphe 4. Si cela est cependant le cas, nous pouvons réclamer que l’acheteur nous notifie les créances cédées et leurs débiteurs, qu’il nous donne toutes les indications nécessaires au recouvrement, qu’il nous remette les documents y afférents et qu’il informe les débiteurs (tiers) de la cession. Nous sommes par ailleurs dans ce cas habilités à révoquer l’autorisation de l’acheteur à la revente et à la transformation des marchandises concernées par la réserve de propriété.
(5e) Si la valeur réalisable des sûretés dépasse nos créances de plus de 15%, nous approuverons à la demande de l’acheteur des sûretés de notre choix.

§ 8 Réserve de propriété

(1) Nous nous réservons dans tous les cas la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

§ 9 Réclamations pour défaut de l'acheteur

(1) On applique pour les droits de l’acheteur en cas de vices de droit et de matériel (y compris en cas de livraison erronée et insuffisante ainsi qu’en cas de montage incorrect ou d’instructions de montage erronées) les prescriptions légales dans la mesure où il n’existe pas de disposition contraire ci-après. Dans tous les cas, les dispositions légales spéciales restent inchangées lors de la livraison finale de la marchandise non transformée à un consommateur, même si ce dernier l’a transformée ultérieurement (recours contre les fournisseurs conformément aux §§ 478 BGB). Toute revendication invoquée dans le cadre d’un recours contre les fournisseurs sera exclue si la marchandise défectueuse a été transformée par l’acheteur ou par un autre entrepreneur, par exemple en l’intégrant dans un autre produit.

(2) Les réclamations de l’acheteur pour défaut supposent qu’il s’est acquitté de ses obligations légales d’inspection et de notification (§§ 377, 381 HGB (code du commerce allemand)). Pour les matériaux de construction et autres marchandises destinées à être intégrées ou à subir d’autres transformations, un contrôle doit en tous les cas être effectué immédiatement avant le traitement. Si un défaut apparaît lors de la livraison, de l’inspection de la marchandise ou plus tard, nous devons en être notifiés immédiatement par écrit. La notification doit désigner précisément le type et l’étendue des défauts. Dans tous les cas, les défauts visibles doivent être notifiés par écrit sous un délai de sept jours ouvrés à compter de la livraison et les défauts non détectables lors de l’inspection doivent être notifiés par écrit sous le même délai à compter de la découverte. Si l’acheteur omet de réaliser l’inspection correcte et / ou la notification des défauts, notre responsabilité selon les prescriptions légales pour le défaut qui n’a pas été notifié ou qui n’a pas été notifié à temps ou correctement est exclue.

(3) Si la marchandise livrée est défectueuse, nous pouvons dans un premier temps choisir de procéder à une exécution ultérieure par l’élimination du défaut (réparation) ou par la livraison d’une marchandise sans défaut (remplacement). Notre droit à refuser l’exécution ultérieure selon les conditions légales n’est pas affecté.

(4) Nous sommes autorisés à faire dépendre l’exécution ultérieure du fait que l’acheteur paye le prix d’achat dû. L’acheteur est cependant autorisé à retenir une partie raisonnable du prix d’achat proportionnelle au défaut.

(5) L’acheteur doit nous accorder le temps et la possibilité nécessaires à l’exécution ultérieure due, il doit en particulier nous transmettre la marchandise réclamée à des fins de contrôle. En cas de remplacement, l’acheteur doit nous restituer la marchandise défectueuse conformément aux prescriptions légales. Si nous n’avions initialement pas l’obligation du montage, l’exécution ultérieure ne comprend ni le démontage de la marchandise défectueuse, ni le nouveau montage.

(6) Les frais nécessaires à la vérification et à l’exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel, sont à notre charge ou remboursés par nos soins conformément aux dispositions légales, si un défaut existe effectivement. Nous pouvons autrement demander que l’acheteur rembourse les frais encourus du fait de la demande injustifiée d’élimination d’un défaut (en particulier les frais de contrôle et de transport), excepté si l’acheteur ne pouvait pas identifier l’absence de défaut.

(7) Si l’exécution ultérieure a échoué ou si un délai raisonnable devant être fixé par l’acheteur pour l’exécution ultérieure s’est écoulé en vain ou si ce délai est inutile selon les prescriptions légales, l’acheteur peut résilier le contrat d’achat ou réduire le prix d’achat. Le droit de résiliation n’existe cependant pas en cas de défaut négligeable.

(8) Les droits de l’acheteur à des dommages et intérêts ou au remboursement de dépenses inutiles n’existent, même en cas de défauts, que conformément au § 10 et sont pour le reste exclus.

§ 10 Autre responsabilité

(1) Sauf disposition contraire stipulée dans les présentes CGV, y compris les dispositions ci-après, nous sommes responsables conformément aux prescriptions légales en cas de violation des obligations contractuelles et non contractuelles.

(2) Nous sommes redevables de dommages et intérêts – quel que soit le motif légal – dans le cadre de la responsabilité pour faute en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, nous assumons une responsabilité conformément aux prescriptions légales (par ex. pour le soin de ses propres affaires, violation bénigne d’une obligation) sous réserve d’un niveau de responsabilité plus léger uniquement

(2a) pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, d’une blessure du corps ou de la santé,

(2b) pour les dommages résultant d’une violation d’une obligation contractuelle essentielle (une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont la satisfaction est indispensable à l’exécution du contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être attendu en toute confiance et toute circonstance par le partenaire contractuel); dans ce cas, notre responsabilité est cependant limitée au remplacement du dommage prévisible typique.

(3) Les limitations de responsabilité s’appliquent également en cas de violations des obligations par ou au profit de personnes dont nous devons assumer la faute conformément aux prescriptions légales. Elles ne s’appliquent pas s’il s’agit d’un vice dissimulé frauduleusement ou si nous avons assumé une garantie concernant la qualité de la marchandise et pour les demandes de l’acheteur en vertu de la loi sur la responsabilité des produits.

(4) L’acheteur ne peut résilier le contrat en raison d’une violation d’une obligation qui n’est pas constituée d’un défaut que si nous sommes responsables de la violation de cette obligation. Tout droit de résiliation et de retrait de l’acheteur (en particulier suivant §§ 648, 650 BGB) est exclu. Les conditions et les conséquences juridiques sont du reste applicables.

§ 11 Prescription

(1) Par dérogation au § 438 al. 1 n° 3 BGB, le délai général de prescription pour les réclamations pour vice de matériel ou juridique est d’un an à compter de la livraison. Le délai de prescription court à compter de la réception, si celle-ci a été convenue.

(2) Si la marchandise est un immeuble ou une chose utilisée conformément à son usage habituel pour une construction d’immeuble et qui est à l’origine de sa défectuosité (matériau de construction), le délai de prescription est de cinq ans à compter de la livraison, conformément à la réglementation légale (§ 438 al. 1 n° 2 BGB). Les autres dispositions légales spéciales relatives à la prescription (notamment § 438 al. 1 n° 1, al. 3, §§ 444 et 445b BGB) restent également inchangées.

(3) Les délais de prescription susmentionnés prévus par la législation relative à la vente s’appliquent également aux demandes contractuelles et non contractuelles de dommages et intérêts de l’acheteur qui sont fondées sur un défaut des marchandises, à moins que l’application de la prescription légale régulière (§§ 195, 199 BGB) ne conduise à un délai de prescription plus court dans des cas particuliers. Il y a prescription aux demandes de dommages et intérêts de l’acheteur conformément à l’article 10 al. 2 phrase 1 et phrase (2a) ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité liée au produit exclusivement suivant les délais de prescription légaux.

§ 12 Réglementations particulières pour les commandes sur notre boutique en ligne

(1) L’utilisation de notre boutique en ligne pour le rapprochement et le déroulement commercial est uniquement possible et autorisée si l’utilisateur s’est préalablement inscrit et accepte les conditions complémentaires d’utilisation pour notre boutique en ligne. L’acheteur s’engage a fournir des informations véridiques et complètes dans le cadre de l’inscription. L’acheteur doit toujours veiller à l’actualité de ses informations enregistrées. La boutique en ligne doit uniquement être utilisée par le client correspondant ou l’utilisateur autorisé.

(2) La confirmation par nos soins de la réception d’une commande du client ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat.

(3) Nous nous réservons la possibilité de petites divergences de la qualité de la marchandise commandée, en particulier en termes de quantité et de niveau de pureté, dans la mesure où ces divergences sont usuelles.

(4) Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne se réfèrent à la date d’expédition.

§ 13 Loi applicable et lieu de juridiction

(1) Pour les présentes CGV et la relation contractuelle entre notre société et l’acheteur, seul le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, avec l’inclusion explicite de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), indépendamment du fait que l’acheteur ait son siège dans un État membre (de la CISG).

(2) Si l’acheteur est un commerçant au sens du code du commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, notre siège social est le seul lieu de juridiction, même international, pour tous les litiges provenant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Cela vaut également si l’acheteur est une entreprise au sens du § 14 du BGB. Nous sommes cependant autorisés dans tous les cas à déposer une plainte sur le lieu d’exécution de l’obligation de livraison, conformément aux présentes CGV ou à un accord individuel prioritaire, ou sur le lieu général de juridiction de l’acheteur. Cela n’affecte pas les prescriptions légales prioritaires, en particulier concernant les compétences exclusives.

§ 14 Langue du contrat

Si l’acheteur prend connaissance du texte des présentes conditions générales de vente dans une autre langue que l’allemand, celle-ni ne sert qu’à en faciliter la compréhension. Dans tous les cas, le texte allemand prévaut et revendique une validité exclusive.

Version: 15.06.2021

abcr GmbH dont le siège est à Karlsruhe

Adresse commerciale du siège :
Im Schlehert 10, 76187 Karlsruhe, Allemagne

Conditions générales de vente et de services applicables à abcr france SAS

Article 1 - Objet - Champ d’Application

(1) Les présentes Conditions générales de vente et de services (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes de produits et/ou de développements de synthèses sur mesure à des fins de transformation et/ou de recherche (ci-après les « Produits ») et/ou de services proposés par abcr, incluant notamment des services de recherche, consultation et/ou solutions de reconditionnement à façon notamment présentés sur son site internet (ci-après les « Services ») commercialisés par la société abcr france, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 840 121 057, dont le siège social est situé immeuble Spaces Part-Dieu, 49, Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon (ci-après « abcr ») à tout client personne morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après l’« Acheteur »). Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux personnes physiques agissant dans un cadre non professionnel.

Sauf stipulation contraire, il est expressément précisé que les Produits ne doivent pas être utilisés en l’état comme additifs dans des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et/ou animale, dans des médicaments à usage humain ou vétérinaire et/ou dans des produits cosmétiques ainsi qu’à des fins de diagnostics in-vivo.

(2) Sauf stipulation contraire, les CGV applicables sont celles dans leur dernière version au moment de la commande de l’Acheteur.

(3) Les CGV constituent, en vertu de l’article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre les parties concernant la vente de Produits ou de Services. Elles régissent toutes commandes passées par l’Acheteur, à l’exclusion de toutes mentions ou documents non convenus entre les parties.

(4) Le fait de passer commande emporte l’acceptation des présentes CGV par l’Acheteur.

(5) Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des CGV serait nulle ou non valide, cette nullité n’affectera pas la validité des dispositions restantes.

(6) L’Acheteur reconnait expressément et accepte que abcr puisse sous-traiter tout ou partie de la fourniture des Produits et/ou Services à des tiers.

Article 2 - Commandes - Conclusion du Contrat

(1) Les commandes de Produits et/ou Services sont passées par l’Acheteur par tous moyens écrits.

L’Acheteur est informé que tous catalogues, documents techniques (par ex. dessins, plans, calculs, références à des normes DIN) ou autres documents descriptifs des Produits (y compris sous forme électronique) ou tous documents pour lesquels abcr se réserve le droits de propriété et droit d’auteur ne sont fournis qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

(2) Toute commande passée par l’Acheteur est ferme. Toute commande reçue par abcr ne deviendra définitive, pour les Produits, qu’après confirmation expresse écrite d’abcr par tous moyens écrits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception ou par la livraison de la marchandise à l’Acheteur et pour les Services à compter de l’émission du devis correspondant.

Les devis émis par abcr sont valables pour une durée de trente (30) jours.

(3) Sauf accord contraire conclu entre l’Acheteur et abcr, l’Acheteur s’engage à respecter les dispo-sitions légales et administratives applicables, notamment relatives à l’importation, au transport, au stockage et à l’utilisation de la marchandise.

Article 3 - Produits - Services/Informations - Garanties

(1) Sauf accord exprès contraire entre les parties, les Produits et/ou Services proposés à la vente par abcr sont ceux disponibles à son catalogue et/ou disponibles sur le site internet d’abcr https://www.abcr.com au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.

abcr se réserve le droit à tout moment de modifier les caractéristiques des Produits, notamment les quantités et degrés de pureté, pour quelque cause que ce soit et notamment en raison de l’application de nouvelles normes, textes ou règlements quels qu’ils soient, qui dans cette dernière éventualité, pourront intervenir à tout moment y compris après la commande de l’Acheteur.

Il est expressément reconnu par l’Acheteur que les commandes de Produits et/ou Services peuvent être soumises à des restrictions à l’importation et/ou à l’exportation.

(2) Sauf stipulation contraire et sous réserve de l’application de dispositions d’ordre public, abcr garantit uniquement la conformité des Produits et/ou des Services à leurs spécifications ainsi qu’aux lois et règlements applicables et en vigueur au sein de l’Union Européenne, à l’exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, écrite ou orale, expresse ou implicite, y compris, notamment, toute garantie relative à l’adaptation des Produits
et/ou Services à un usage particulier.

Dans ce cadre, il est expressément convenu entre les parties que toute condition spécifique convenue entre les parties, et/ou toute utilisation prévue au contrat et/ou, toute « Utilisation identifiée » concernant ce Produit et/ou Service au sens du règlement Européen sur les produits chimiques « REACH » ne peuvent en aucun cas être interprétés comme l’octroi d’une garantie de conformité par abcr et ne sont en tout état de cause pas couverts par la garantie prévue aux présentes CGV à quelque titre que ce soit.

(3) Les informations concernant les Produits et les Services d’abcr sont fournies en tenant compte des meilleures connaissances disponibles d’abcr au
moment de leur fourniture. Les informations fournies par abcr portant notamment sur l’état et les modalités de conservation des Produits et figurant sur les fiches d’informations ne sont que des recommandations, sans qu’aucune garantie ne soit fournie à ce titre par abcr. L’Acheteur doit par conséquent s’assurer que les conditions de stockage conviennent à la bonne conservation des Produits et présentent les garanties de sécurité imposées par la règlementation en vigueur applicable.

(4) A ce titre et constituant une condition essentielle de la vente de Produits et/ou Services, il appartient à l’Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment que les propriétés techniques des Produits permettent l’utilisation des Produits pour l’usage et dans les conditions auxquelles l’Acheteur les destine. abcr n’est pas responsable des dommages dus à une utilisation contraire aux prescriptions et/ou aux dispositions ou à une manipulation non conforme des produits. L’Acheteur est seul responsable du respect des conditions de sécurité adéquates.

Il appartient également à ce titre au seul Acheteur de s’assurer que les Produits sont conformes aux règles de sécurité pour l’emploi considéré dans
l’environnement envisagé.

Article 4 - Délais de Livraison

(1) Même si les délais de livraison sont évalués aussi exactement que possible par abcr, ils sont mis en œuvre en fonction des possibilités d’approvisionnement et de production. Les délais de livraison sont donc donnés à titre indicatif dans le cadre d’une obligation de moyen. Les délais de livraisons sont convenus par écrit entre les parties et/ou sont indiqués par abcr lors de l’acceptation de la commande.

(2) Toute demande de modification de commande acceptée par abcr en cours d’exécution d’une commande entrainera une prolongation automatique du délai de livraison des Produits à l’Acheteur, sans que la responsabilité d’abcr puisse être recherchée à ce titre.

Article 5 - Livraison, Transfert des Risques

(1) La livraison s’effectue à partir des entrepôts d’abcr, qui peuvent être situés à l’étranger.

Sauf disposition contraire, abcr se charge uniquement de l’organisation du transport (notamment l’entreprise de transports, l’itinéraire d’expédition, l’emballage), dont les frais d’expédition, le dédouanement sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

(2) Les risques liés aux Produits sont transférés à l’Acheteur au plus tard lors de la remise des Produits au premier transporteur, chauffeur ou à toute personne ou société chargée de l’exécution de l’expédition, conformément à l’incoterm EXW (EX WORKS) en l’absence de précision contraire, ou conformément à l’incoterm figurant sur l’accusé de réception de la commande émis par abcr.

(3) Si l’Acheteur refuse de réceptionner les Produits, ou refuse de collaborer ou si la livraison est retardée pour une raison dont l’Acheteur est responsable, abcr se réserve la faculté de facturer à l’Acheteur notamment les frais de magasinage et d’assurance correspondants.

Article 7 - Prix et Conditions de Paiement

(1) Sauf stipulation contraire, les prix applicables pour les Produits sont ceux indiqués sur la boutique en ligne d’abcr accessible sur le site internet www.abcr.com au moment de la passation de la commande et pour les Services, sur le devis émis par abcr. Ils s’entendent en Euros (EUR), hors taxes et tous impôts, taxes, droits et redevances à payer en application des lois et règlements français ou étrangers sont à la charge de l’Acheteur.

Article 7 et suiv. - Prix et Conditions de Paiement

En raison notamment de l’évolution des prix, de la concurrence, des coûts de production des Produits ou en cas d’augmentation du coût des matières premières, abcr se réserve la faculté de modifier les prix des Produits et/ou des Services à tout moment, sauf pour les commandes en cours, sous réserve de l’information préalable de l’Acheteur, sans que cette modification ne puisse donner lieu au paiement de dommages et intérêts de la part de abcr.

Il est expressément reconnu par l’Acheteur que le prix des Produits et/ou Services peut varier en fonction du pays de destination des produits et/ou en raison de leurs classes et/ou lignes spécifiques.

Conformément à l’article 5 ci-avant et sauf stipulation contraire, l’Acheteur supportera tous les frais relatifs au transport, à l’assurance, aux frais de douane, taxes, droits et autres redevances.

(2) En cas de commandes en petites quantités et/ou de livraisons particulières et/ou de modification de commande, abcr se réserve le droit de facturer des frais de traitement en complément.

(3) Sauf stipulation contractuelle contraire, l’Acheteur est tenu de payer le prix convenu au plus tard sept (7) jours suivant la livraison des Produits ou de l’exécution de la prestation, date de facture. Toutefois, abcr se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé.

(4) En cas de retard de paiement, même partiel d’une facture, l’Acheteur sera redevable, de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire d’une pénalité de retard calculée en application de l’article L.441-6 du Code de commerce, jusqu’à paiement effectif de la totalité de la somme due en principal et accessoire.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur sera également redevable de l’indemnité forfaitaire due pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l’article L.441-6 du Code de commerce ou toute disposition qui s’y substituerait ou la complèterait et au montant en vigueur à la date d’émission de la facture.

abcr se réserve d’autre part, la faculté dans un tel cas de suspendre l’exécution de toute commande et/ou d’annuler toute commande en cours jusqu’au règlement total de toutes les factures en cours et/ou de n’effectuer de nouvelles livraisons que sous réserve d’un règlement comptant.

(5) Les réclamations éventuelles sur les Produits et/ou Services, ne dispensent pas l’Acheteur de régler chaque facture à la date d’échéance.

(6) Le lieu d’exécution de l’obligation de paiement de l’Acheteur est le siège de abcr, indépendamment du lieu de remise des Produits et/ou d’exécution des Services.

Article 8 - Réserve de Propriété

abcr SE RESERVE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX D’ACHAT EN PRINCIPAL, INTERETS, ET ACCESSOIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 2367 A 2372 DU CODE CIVIL OU DE TOUTE DISPOSITION QUI S’Y SUBSTITUERAIT. A CE TITRE, SI L’ACHETEUR REVEND LES PRODUITS SOUS RESERVE DE PROPRIETE, abcr POURRA OPERER UN DROIT DE SUITE EN RECLAMANT LA CREANCE DIRECTEMENT AUPRES DU CLIENT FINAL, SANS PREJUDICE DE TOUS DOMMAGES-INTERETS QUI POURRAIENT ETRE RECLAMES A L’ACHETEUR.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l‘Acheteur, et ce, dès la livraison à l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article 5 ci-avant, des risques de perte et de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 9 - Non-conformité des Produits - Notifications de vice par l’Acheteur

(1) L’Acheteur s’engage à ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que les Produits sont complets et en parfait état. A cet effet, l’Acheteur est tenu, dès la livraison, de déballer les Produits hors de leurs emballages secondaires afin de vérifier l’absence d’avaries. En cas de dommages, d’avaries ou de manquements constatés, il appartient à l’Acheteur de notifier ses réserves par écrit sur le bon de livraison remis par le transporteur et au plus tard par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du transporteur, avec copie à abcr, dans un délai de trois (3) jours maximum suivant la livraison des Produits.

(2) La livraison d’une quantité inférieure de Produits pour tenir compte d’un conditionnement spécifique est tolérée et ne constitue pas une non-conformité de la livraison à la commande.

(3) Toute non-conformité ou vices apparents, autres que celles relatives à une problématique de transport, doivent être notifiés par l’Acheteur à abcr par écrit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, et en cas de vices non identifiables lors de la vérification, dans le même délai à compter de leur découverte. L’Acheteur doit indiquer dans sa réclamation, le numéro du bon de livraison ou le numéro de la commande ainsi que le numéro du produit figurant sur l’étiquette du Produit concerné (numéro LOT). L’Acheteur doit fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées.

Passé ces délais, aucune réclamation portant sur des vices apparents ou sur la conformité des produits à la commande ne sera prise en compte par abcr.

(4) Le délai de prescription pour toutes réclamations pour toute non-conformité à la commande, aux spécifications et/ou vices cachés est d’un (1) an à compter de la livraison des Produits.

Article 10 - Procédure de Retour des Produits

(1) Après accord préalable écrit d’abcr et sous réserve du respect des délais prévus à l’article 9, les Produits défectueux seront retournés par l’Acheteur à ses frais à l’adresse suivante: abcr GmbH, Im Schlehert 10, Allemagne, 76187 Karlsruhe.

(2) Si le Produit présente un vice, abcr pourra soit procéder à la réparation du Produit soit le remplacer. Si la réparation du produit n’est pas possible ou si elle est trop coûteuse au regard du prix du Produit, abcr remplacera le Produit ou procèdera à son remboursement en cas d’impossibilité de remplacement, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

(3) Les frais nécessaires occasionnés aux fins de vérification et d’exécution ultérieure, en particulier les coûts de transport, d’acheminement, de main d’œuvre et de matériel (à l’exception des frais de démontage et de montage) sont à la charge de abcr, lorsqu’un vice répondant aux conditions ci-dessus mentionnées est effectivement constaté par abcr. Dans le cas contraire, abcr se réserve la possibilité de facturer à l’Acheteur les frais engagés du fait de demandes de garanties injustifiées, à savoir notamment les couts de main d’œuvre et de transport.

Article 11 - Responsabilité

(1) Sauf stipulations contraires expressément convenues entre les parties ou prévues dans les présentes CGV, y compris les clauses suivantes, abcr garantit uniquement la conformité des Produits aux spécifications produit de abcr à l’exclusion de toute
garantie de destination.

(2) En tout état de cause, la responsabilité d’abcr est limitée à la réparation du dommage direct subi par l’Acheteur et plafonnée au montant du prix de vente versé par l’Acheteur selon la commande correspondante. Toute responsabilité d’abcr pour dommages consécutifs, indirects ou directs, incluant notamment toute perte d’exploitation, de chiffre d’affaire, et/ou de manque à gagner est expressément exclue.

(3) Si abcr est mise en cause par des tiers pour des dommages en vertu de la responsabilité du fait des produits pour une cause imputable à l’Acheteur, l’Acheteur s’engage à garantir et indemniser abcr pour tous les coûts en résultant.

En tout état de cause, abcr n’est pas responsable de l’inadaptation, des défauts ou détériorations des Produits, ou provoqués par les Produits et qui résulteraient:

- du stockage ou de l’utilisation des Produits non conformes aux présentes conditions générales et/ou recommandations d’abcr;

- de l’usure naturelle des Produits ou des conditions de stockage non adaptées;

- de Produits reçus dans un emballage non scellé et qui n’auraient pas été retournés par l’Acheteur;

- d’une utilisation, manipulation contraire aux prescriptions et recommandations d’abcr, et/ou anormale, non adaptée ou non compatible avec les Produits;

- de tout contact direct ou indirect des Produits avec toute matière, produit ou matériel de l’Acheteur;

- d’une modification des Produits;

- de la négligence, d’un défaut de surveillance ou d’entretien;

- de la réutilisation d’un Produit à usage unique;

Ces inadaptations, défauts ou détériorations sont exclus de toute garantie. La responsabilité d’abcr ne saurait être engagée au titre de ces faits.

Article 11 - Responsabilité

En tout état de cause, abcr n’est pas responsable de l’inadaptation, des défauts ou détériorations des Produits, ou provoqués par les Produits et qui résulteraient:

- du stockage ou de l’utilisation des Produits non conformes aux présentes conditions générales et/ou recommandations d’abcr;

- de l’usure naturelle des Produits ou des conditions de stockage non adaptées;

- de Produits reçus dans un emballage non scellé et qui n’auraient pas été retournés par l’Acheteur;

- d’une utilisation, manipulation contraire aux prescriptions et recommandations d’abcr, et/ou anormale, non adaptée ou non compatible avec les Produits;

- de tout contact direct ou indirect des Produits avec toute matière, produit ou matériel de l’Acheteur;

- d’une modification des Produits;

- de la négligence, d’un défaut de surveillance ou d’entretien;

- de la réutilisation d’un Produit à usage unique;

Ces inadaptations, défauts ou détériorations sont exclus de toute garantie. La responsabilité d’abcr ne saurait être engagée au titre de ces faits.

Article 12 - Conditions spéciales pour l’Utilisation de la Boutique en ligne

(1) Toute commande de Produits et/ou de Services passée en ligne par l’Acheteur est régie par les présentes Conditions Générales.

(2) Accès LimitéL’utilisation de la boutique en ligne d’abcr est réservée aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole qui se sont préalablement enregistrées conformément à la procédure visée ci-après.

(3) Inscription

12.3.1 Tout achat via la boutique en ligne d’abcr accessible sur le site internet abcr.com est strictement réservé aux utilisateurs préalablement inscrits, et dont l’inscription a été préalablement validée par abcr.

12.3.2 Afin de s’inscrire en ligne, l’utilisateur doit compléter et envoyer les formulaires électroniques d’inscription accessibles sur la page « Créer votre Compte » en cliquant sur l’onglet « Se connecter » sur la page d’accueil.

L’Acheteur est tenu de fournir des données complètes et véridiques dans le cadre de son inscription.

Article 12 et suiv. - Conditions spéciales pour l’Utilisation de la Boutique en ligne

L’Acheteur est informé lors de son inscription et accepte, après en avoir pris connaissance, que son inscription entraine l’acceptation des présentes CGV.

12.3.3 Au cours de son inscription, l’Acheteur doit notamment renseigner un email ainsi qu’un mot de passe personnel au titre de ses identifiants.

L’email et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et doivent être exclusivement utilisés par l’Acheteur. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion. Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à ne pas transmettre ou divulguer ses identifiants à tous tiers. Dans l’éventualité où l’Acheteur souhaiterait communiquer ses identifiants à d’autres personnes au
sein de sa société, l’Acheteur se porte fort du respect par lesdites personnes de la confidentialité de ces derniers.

Le mot de passe peut être modifié à tout moment en cliquant sur l’onglet « Changer de mot de passe » sur le compte de l’Acheteur.

En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, l’Acheteur peut le réinitialiser en renseignant son adresse email dans l’onglet « Mot de passe oublié ? » afin de recevoir un email lui permettant sa réinitialisation.

12.3.4 Une fois la demande d’inscription finalisée, un email d’accusé de réception est envoyé à l’Acheteur.

Dans l’intervalle, abcr procède à une vérification de la demande d’inscription et se réserve le droit de refuser ou annuler toute inscription, notamment dans l’éventualité où il apparaitrait à abcr que les informations renseignées sont fausses et/ou incomplètes.

Lorsque l’inscription est validée par abcr, un email de conformation est adressé à l’Acheteur.

12.3.5 L’inscription est souscrite pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par l’Acheteur en envoyant un email à l’adresse suivante: info@abcr.com.

12.3.6 La boutique en ligne ne peut être utilisée que par le client ou des utilisateurs autorisés.

Tout usage non autorisé d’identifiant suspecté par l’Acheteur doit être reporté immédiatement à abcr. En cas d’information et/ou activité suspecte sur un compte, abcr se réserve la possibilité de bloquer unilatéralement l’accès au compte.

12.3.7 L’Acheteur doit veiller à ce que les informations à son égard (nom de la société, adresse etc.) soient toujours à jour. abcr ne saurait être tenue responsable pour tous retard et/ou défaut de livraison des Produits et/ou Services causés par des informations de livraison incomplètes et/ou incorrectes.

(4) L’accès à la boutique en ligne par l’Acheteur ne vaut pas garantie de la disponibilité des Produits et/ou Services par abcr. Toute commande de Produits et/ou Services doit être confirmée par écrit par abcr, conformément à l’article 2 ci-dessus.

(5) En tout état de cause, il est expressément précisé que les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont indicatifs et se comptent à partir de la date d’envoi des Produits.