Politique de confidentialité
Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction d’abcr swiss AG (ci-après abcr) attache une importance particulière à la protection des données. Une utilisation des pages Web d'abcr est en principe possible sans aucune communication de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite bénéficier de services particuliers de notre entreprise par l'intermédiaire de notre site Web, un traitement de données à caractère personnel pourrait toutefois être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pour un tel traitement aucune base juridique, nous demandons généralement un consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données et en conformité avec les dispositions nationales, notamment suisses, applicables à abcr en matière de protection des données. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public du type, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées par la présente politique de confidentialité des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, abcr a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles visant à garantir une protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Web. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pour cette raison que toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel également par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La politique de confidentialité d'abcr repose sur les termes utilisés par le législateur européen chargé des directives et règlements lors de la promulgation du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons au préalable expliquer les termes utilisés.
Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :
a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et en lien avec des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
e) profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable peut alors être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit des États membres.
h) sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.
i) destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit des données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) consentement
Un consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte confirmatif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, de diverses lois sur la protection des données en vigueur en Suisse et dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions de nature relevant du droit de la protection des données est :
abcr swiss AG
Baarerstrasse 75
6300 Zoug
Suisse
Tél +41 41 7201882
info@abcr-swiss.ch
www.abcr.com/ch_fr/
3. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Pour les achats effectués hors de l'UE, les règles de confidentialité d'abcr GmbH, Allemagne s'appliquent par ailleurs.
Pour toute question ou suggestion relative à la protection des données, toute personne concernée peut, à tout moment, s'adresser directement à notre délégué à la protection des données.
4. Cookies
Les pages Web d'abcr utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enregistrés à l'aide d'un navigateur Internet sur un système informatique.
De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce qu'on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères à travers laquelle les sites Web et serveurs peuvent être affectés au navigateur Web spécifique sur lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Web consultés et aux serveurs de distinguer le navigateur personnel de la personne concernée des autres navigateurs Web qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié par l'ID unique du cookie.
Par l'utilisation de cookies, abcr peut mettre à disposition des utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans cookies.
Par le biais d'un cookie, les informations et offres de notre site Web peuvent être optimisées pour l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de leur faciliter l'utilisation de notre site Web pour les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Web qui utilise des cookies n'a pas besoin par exemple de saisir ses données d'accès à chaque fois qu'il accède au site, dans la mesure où cela est pris en charge par le site Web et par le cookie installé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne garde en mémoire les articles qu'un client a placés dans son panier virtuel via un cookie.
À l'aide du paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher que notre site Web installe des cookies et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Web peuvent dans certaines circonstances ne pas être pleinement utilisables.
5. Collecte de données et d'informations générales
Le site Web d'abcr collecte une série de données et d'informations générales chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site Web. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Nous pouvons enregistrer
(1) les types et versions des navigateurs utilisés,
(2) le système d'exploitation du système d'accès,
(3) le site Web à partir duquel un système d'accès est parvenu sur notre site Web (le référent),
(4) les sous-pages Web consultés sur notre site Web via un système d'accès,
(5) la date et l'heure d'accès au site, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP),
(7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et
(8) d'autres données et informations similaires utilisées à des fins de sécurité en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.
En utilisant ces données et informations générales, abcr ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour
(1) fournir correctement les contenus de notre site Web,
(2) optimiser les contenus de notre site et la publicité qui s'y rapporte,
(3) assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web et
(4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque.
Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées d'une part statistiquement par abcr et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin d'assurer finalement un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.
6. Inscription sur notre site Web
La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Web du responsable du traitement en communiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement pour l'usage interne du responsable du traitement et pour des besoins propres. Le responsable du traitement peut transférer les données à un ou plusieurs sous-traitants, tels qu'un service de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
En outre, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) à la personne concernée, la date et l'heure de l'inscription sont enregistrées lorsque la personne concernée s'inscrit sur le site Web du responsable du traitement. L'enregistrement de ces données est réalisé en regard du fait que c'est le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et ces données permettent le cas échéant d'enquêter sur les infractions pénales commises. À cet égard, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers sauf s'il existe une obligation légale à cette transmission ou si le transfert est réalisé à des fins de poursuites pénales.
L'inscription de la personne concernée en communiquant volontairement des données à caractère personnel permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel communiquées lors de l'inscription ou de les effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Sur demande, le responsable du traitement informe à tout moment toute personne concernée des données à caractère personnel enregistrées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur notification de la personne concernée, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale de conserver ces données. Dans ce contexte, tous les collaborateurs du responsable du traitement sont, en tant qu'interlocuteurs, à la disposition de la personne concernée.
7. Abonnement à notre newsletter
Sur le site Web d'abcr, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l'abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.
Par le biais d'une newsletter, abcr informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux sur les offres de l'entreprise. La personne concernée ne peut en principe recevoir la newsletter de notre entreprise que si
(1) la personne concernée dispose d'une adresse électronique valide et
(2) la personne concernée s'inscrit à l'envoi de la newsletter.
Pour des raisons légales, un mail de confirmation dans le cadre de la procédure de double opt-in est envoyé à l'adresse électronique saisie la première fois par la personne concernée pour l'envoi de la newsletter. Ce mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l'adresse électronique a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.
Lors de l’abonnement à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer l'utilisation abusive (possible) de l'adresse électronique d'une personne concernée à un moment ultérieur et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter seront exclusivement utilisées pour l'envoi de celle-ci. De plus, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par courrier électronique, si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l'inscription, en cas de modifications de l'offre de la newsletter ou des conditions techniques par exemple. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a communiquées pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. À cette fin, vous trouverez un lien correspondant dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de l'envoi de la newsletter directement sur le site Web du responsable du traitement ou en informant celui-ci d'une autre manière.
8. Suivi de la newsletter
Les newsletters d'abcr contiennent ce qu'on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature insérée dans les messages électroniques envoyés au format HTML qui permet l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne est ainsi possible. Sur la base du nombre de pixels espions incorporé, abcr peut détecter si et quand un courrier électronique a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans le mail ont été appelés par la personne concernée.
Ces données à caractère personnel collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée respective donnée par le biais de la procédure double-Opt-In. Après révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. abcr interprète automatiquement un désabonnement à la réception de la newsletter comme une révocation.
9. Possibilité de contact via le site Web
En raison des dispositions légales, le site Web d'abcr contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale pour le courrier dit électronique (adresse électronique). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par message électronique ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
10. Fonction de commentaires dans le blog sur le site Web
Sur un blog présent sur le site Web du responsable du traitement, abcr offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires personnels sur des articles de blog. Un blog est un portail présenté sur un site Web, généralement accessible publiquement dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou blogueurs Web, peuvent rédiger des articles ou faire part de leurs réflexions dans ce qu'on appelle des billets de blog. Généralement, des tiers peuvent commenter les billets de blog.
Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Web, des informations sur le moment où le commentaire a été saisi ainsi que sur le nom d'utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont stockées et publiées, en plus des commentaires laissés par la personne concernée. En outre, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) à la personne concernée est également consignée. L'adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée violerait des droits de tiers en laissant un commentaire ou en postant des contenus illicites. Ces données à caractère personnel sont donc enregistrées dans le propre intérêt du responsable du traitement afin que ce dernier puisse le cas échéant se disculper en cas d'infraction. Ces données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers pour autant qu'un tel transfert ne soit pas légalement prescrit ou qu'il vise à défendre les droits du responsable du traitement.
11. Abonnement aux commentaires dans le blog sur le site Web
Les tiers peuvent en principe s'abonner aux commentaires laissés dans le blog d'abcr. Notamment, il est possible pour un commentateur de s'abonner aux commentaires ultérieurs à son commentaire concernant un article de blog spécifique.
Si une personne concernée choisit de s'abonner à des commentaires, le responsable du traitement envoie un mail de confirmation automatique afin de vérifier, dans le cadre de la procédure du double opt-in, si le propriétaire de l'adresse électronique indiquée a choisi cette option. L'option d'abonnement aux commentaires peut être résiliée à tout moment.
12. Effacement systématique et blocage de données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de l'enregistrement ou dans la mesure prévue par le législateur européen chargé des directives et règlements ou par un autre organisme législatif ou réglementaire auquel le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de l’enregistrement cesse de s'appliquer ou que la période de conservation prescrite par un législateur européen chargé des directives et règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées systématiquement et conformément aux dispositions légales.
13. Droits de la personne concernée
a) Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, d'exiger du responsable du traitement qu'il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s'adresser pour cela à un collaborateur du responsable du traitement des données.
b) Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites relatives aux données à caractère personnel stockées la concernant et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen chargé des directives et règlements a accordé à la personne concernée le droit d'accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront stockées ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou de limitation du traitement par le responsable ou d'un droit de contestation d'un tel traitement ;
- l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
- si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données.
- l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l'art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en lien avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser pour cela à un collaborateur du responsable du traitement des données.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, d'exiger la rectification immédiate des données incorrectes à caractère personnel la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, eu égard aux finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser pour cela à un collaborateur du responsable du traitement des données.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, d'obtenir du responsable que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, pour autant que l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
- les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- la personne concernée révoque son consentement sur lequel était fondé le traitement, conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l'art. 9, al. 2, let. a du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique au traitement.
- la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, al. 2 du RGPD.
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
- les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec les services proposés de la société de l'information en vertu de l'art. 8, al. 1 du RGPD.
Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite que les données à caractère personnel stockées chez abcr soient effacées, elle peut à tout moment s'adresser pour cela à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'abcr veillera à ce que la demande de suppression soit satisfaite immédiatement.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par abcr et que notre société, en tant que responsable, est tenue d'effacer les données à caractère personnel au sens de l'art. 17 al. 1 du RGPD, abcr prendra alors les mesures appropriées, y compris d'ordre technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement traitant les données à caractère personnel publiées, que la personne concernée a demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel par ces autres responsables du traitement, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur d'abcr prendra les dispositions nécessaires pour les cas spécifiques.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, d'obtenir du responsable la limitation du traitement, pour autant que l'une des conditions suivantes existe :
- l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée et notamment pour une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
- le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, la personne concernée en a toutefois besoin afin de faire valoir, d'exercer ou de défendre ses droits légaux.
- la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction des données à caractère personnel stockées chez abcr, elle peut pour cela contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'abcr organisera la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable, dans un format structuré, courant et lisible à la machine. Elle a par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable, sans entrave de la part du responsable auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l'art. 9, al. 2, let. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6, par.1, let. b du RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable.
En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20, al.1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement par un responsable à un autre responsable, à la condition que cela soit techniquement possible et que les droits et libertés d'autres personnes ne soient pas affectés.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un collaborateur d'abcr.
g) Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, pour des raisons découlant de sa situation particulière de s'opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué en raison de l'art. 6, al. 1 let. e ou f du RGPD. Ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
abcr ne traite plus de données à caractère personnel en cas d'opposition, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si abcr traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins d'une telle publicité. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié au dit marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement d'abcr à des fins de marketing direct, abcr ne traitera alors plus à cette fin les données à caractère personnel.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement par abcr des données à caractère personnel la concernant réalisé à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 al. 1 du RGPD pour des raisons découlant de sa situation particulière, sauf si ledit traitement est nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut contacter directement tout collaborateur d'abcr ou un autre collaborateur. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition en ce qui concerne l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, notamment le profilage, qui a un effet juridique à son encontre ou qui l'affecte significativement de manière similaire, à la condition que la décision
(1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou
(2) soit admissible en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou
(3) soit prise avec le consentement formel de la personne concernée.
Si la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable ou
(2) est prise avec le consentement formel de la personne concernée, abcr prend les mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, notamment au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par le responsable, de faire connaître sa propre position et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser pour cela à un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de révocation d'un consentement relatif à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen chargé des directives et règlements, de révoquer à tout moment le consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révoquer un consentement, elle peut à tout moment s'adresser pour cela à un collaborateur du responsable du traitement.
14. Protection des données dans le cadre des candidatures et du processus de recrutement
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de l'exécution du processus de recrutement. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet des documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire en ligne sur le site Web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont alors automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, si aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à l'effacement.
15. Règles de confidentialité concernant l'utilisation de Facebook
Le responsable du traitement a intégré des composants de l'entreprise Facebook sur ce site Web. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l'entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer entre autres des profils privés, de télécharger des photos et de créer des réseaux via des demandes d'amitié.
L'opérateur de Facebook est Facebook, Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne concernée vit hors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement de données personnelles est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Chaque fois qu'une personne concernée accède à l'une des pages de ce site Web exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée fait automatiquement en sorte que le composant Facebook correspondant télécharge une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook est disponible à l'adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook reconnaît la sous-page spécifique de notre site Web consultée par la personne concernée à chaque visite de notre site Web par la personne concernée et pour toute la durée de son séjour sur notre site Web. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés sur notre site Web, par exemple le bouton « J'aime », ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue ces informations au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke ces données à caractère personnel.
Facebook reçoit alors, via le composant Facebook, des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Web en étant connectée à Facebook au moment de son accès à notre site Web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique sur le composant Facebook ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d'accéder à notre site Web.
La politique de confidentialité publiée par Facebook, disponible à l'adresse https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également quelles sont les options de paramétrage offertes par Facebook afin de protéger la vie privée de la personne concernée. Par ailleurs, différentes applications sont disponibles qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée afin de supprimer la transmission de données à Facebook.
16. Règles de confidentialité concernant l'utilisation de Google+
En tant que composant, le responsable du traitement a intégré le bouton Google+ sur ce site Web. Google+ est ce qu'on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l'entreprise. Google+ permet aux utilisateurs du réseau social de créer entre autres des profils privés, de télécharger des photos et de créer des réseaux via des demandes d'amitié.
L'opérateur de Google+ est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Chaque fois qu'une personne concernée accède à l'une des pages de ce site Web exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un bouton Google+ a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée fait automatiquement en sorte que le bouton Google+ correspondant télécharge une représentation du bouton Google+ correspondant de Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google est informé de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse https://developers.google.com/+/.
Si la personne concernée est connectée à Google+ en même temps, Google reconnaît la sous-page spécifique de notre site Web consultée par la personne concernée à chaque visite de notre site Web par la personne concernée et pour toute la durée de son séjour sur notre site Web. Ces informations sont collectées par le bouton Google+ et attribuées par Google au compte Google+ respectif de la personne concernée.
Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Google+ intégrés sur notre site Web, et émet une recommandation Google+1, Google attribue ces informations au compte utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et stocke ces données à caractère personnel. Google sauvegarde la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend publiquement accessible en conformité avec les conditions acceptées à ce sujet par la personne concernée. Une recommandation Google+1 émise par la personne concernée sur ce site Web est ensuite stockée et traitée avec d'autres données à caractère personnel, par exemple le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo déposée dans celui-ci, dans d'autres services de Google, par exemple les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée à d'autres endroits, par exemple sur des sites Web ou en lien avec des annonces publicitaires. En outre, Google est en mesure de relier la visite sur ce site Web avec d'autres données à caractère personnel stockées chez Google. Google enregistre également ces données à caractère personnel dans le but d'améliorer ou d'optimiser les différents services de Google.
Google reçoit alors, via le bouton Google+, des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Web en étant connectée à Google+ au moment de son accès à notre site Web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.
Si la personne concernée ne souhaite pas que les données à caractère personnel soient transmises à Google, elle peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant d'accéder à notre site Web.
De plus amples informations et les règles de confidentialité en vigueur de Google sont disponibles à l'adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. D'autres informations de Google concernant le bouton Google+1 sont disponibles à l'adresse https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.
17. Règles de confidentialité concernant l'utilisation de LinkedIn
Le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site Web. LinkedIn est un réseau social sur Internet permettant la connexion des utilisateurs avec des contacts professionnels existants, ainsi que la mise en relation avec de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. Ainsi, LinkedIn est actuellement la plateforme la plus étendue de réseautage professionnel et l'un des sites Web les plus visités au monde.
L'opérateur de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable de toutes questions relatives aux dispositions en matière de protection des données hors des États-Unis.
Pour chaque nouvel accès à notre site Web équipé d'un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur utilisé par la personne concernée télécharge une représentation correspondante du composant LinkedIn. De plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn sont disponibles à l'adresse https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de ce processus technique, LinkedIn est informé de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à LinkedIn en même temps, LinkedIn reconnaît la sous-page spécifique de notre site Web consultée par la personne concernée à chaque visite de notre site Web par la personne concernée et pour toute la durée de son séjour sur notre site Web. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons LinkedIn intégrés sur notre site Web, LinkedIn attribue ces informations au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et stocke ces données à caractère personnel.
LinkedIn reçoit alors, via le composant LinkedIn, des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Web en étant connectée à LinkedIn au moment de son accès à notre site Web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant d'accéder à notre site Web.
LinkedIn offre, à l'adresse https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, la possibilité de se désabonner des messages électroniques, des SMS et des annonces ciblées et de gérer les paramètres d'annonces. En outre, LinkedIn utilise des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent également utiliser des cookies. Ces cookies peuvent être refusés à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. Les règles de confidentialité en vigueur de LinkedIn sont disponibles à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy . La directive de LinkedIn relative aux cookies est disponible à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy .
18. Règles de confidentialité concernant l'utilisation de Twitter
Le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter sur ce site Web. Twitter est un service de microblogging multilingue, accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des tweets, à savoir des messages courts limités à 140 caractères. Ces messages courts sont accessibles à tous, y compris aux personnes qui ne sont pas inscrites sur Twitter. Mais, les tweets sont également affichés aux followers de l'utilisateur respectif. Les followers sont d'autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d'un utilisateur. De plus, Twitter permet de s'adresser à un large public via des hashtags, des liens ou des retweets.
L'opérateur de Twitter est Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Chaque fois qu'une personne concernée accède à l'une des pages de ce site Web exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée fait automatiquement en sorte que le composant Twitter correspondant télécharge une représentation du composant Twitter correspondant de Twitter. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse https://about.twitter.com/fr/resources/buttons . Dans le cadre de ce processus technique, Twitter est informé de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée. L'intégration du composant Twitter a pour but de permettre à nos utilisateurs de diffuser les contenus de ce site Web, de le faire connaître dans le monde numérique et d'augmenter le nombre de nos visiteurs.
Si la personne concernée est connectée à Twitter en même temps, Twitter reconnaît la sous-page spécifique de notre site Web consultée par la personne concernée à chaque visite de notre site Web par la personne concernée et pour toute la durée de son séjour sur notre site Web. Ces informations sont collectées par le composant Twitter et attribuées par Twitter au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Twitter intégrés sur notre site Web, les données et informations transmises sont affectées au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et stockées et traitées par Twitter.
Twitter reçoit alors, via le composant Twitter, des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Web en étant connectée à Twitter au moment de son accès à notre site Web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Twitter. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Twitter, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant d'accéder à notre site Web.
Les règles de confidentialité en vigueur de Twitter sont disponibles à l'adresse https://twitter.com/pri.28. Base juridique du traitement
L'art. 6 I let. a du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement à des fins d'un traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, comme c'est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d'autres services ou à titre onéreux, le traitement est alors fondé sur l'art. 6 I let. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui exige un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est alors basé sur l'art. 6 I let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l'art. 6 I let. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur l'art. 6 I let. f du RGPD. Les opérations de traitement non couvertes par l'une des bases juridiques susmentionnées reposent sur la présente base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à la condition que les intérêts, droits et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont permises notamment parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
19. Règles de confidentialité concernant l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Web. Google Analytics est un service d’analyse Web. L'analyse Web correspond à la collecte et à l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d'analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site Web (appelé référent), quelles sous-pages du site Web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. L’analyse Web est utilisée principalement pour optimiser un site Web et pour effectuer une analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
L'opérateur du composant Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise le suffixe « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse Web via Google Analytics. Par cet ajout, Google raccourcit et anonymise l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsqu'elle accède à nos pages Web à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État signataire de l'Accord sur l'Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour objectif d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Web. Google utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre site Web, afin d’établir pour nous des rapports en ligne démontrant les activités de nos sites Web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Web.
Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons expliqué précédemment ce qu’étaient les cookies. L'installation d’un cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Web. Chaque fois qu'une personne concernée accède à l'une des pages de ce site Web exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée fait automatiquement en sorte que le composant Google Analytics correspondant transmette à Google des données à des fins d'une analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google est informé des données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, lui permettant entre autres de retracer l'origine des visiteurs et des clics et de facturer par la suite la commission.
Les cookies sont utilisés pour enregistrer des informations à caractère personnel, telles que l'heure d'accès, le lieu d'où provient l'accès et la fréquence des visites sur notre site Web par la personne concernée. A chaque visite de nos pages Web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut communiquer à des tiers ces données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.
À l'aide du paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher que notre site Web installe des cookies, comme indiqué ci-dessus, et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, il est possible à tout moment de supprimer un cookie déjà installé par Google Analytics à partir du navigateur ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer et d'empêcher une collecte de données générées par Google Analytics en lien avec l'utilisation de ce site Web ainsi que le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Web ne doit être transmise à Google Analytics. Google considère l’installation du module complémentaire de navigateur comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou réinstallé ultérieurement, cette dernière devra réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
De plus amples informations et les règles de confidentialité en vigueur de Google sont disponibles à l'adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à l'adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
20. Règles de confidentialité concernant l'utilisation de Matomo
Le responsable du traitement a intégré le composant Matomo sur ce site Web. Matomo est un outil logiciel au code source ouvert destiné à l'analyse Web. L'analyse Web correspond à la collecte et à l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un outil d'analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site Web (appelé référent), quelles sous-pages du site Web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. L’analyse Web est utilisée principalement pour optimiser un site Web et pour effectuer une analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement, les fichiers journaux sensibles en matière de droit sur la protection des données sont sauvegardés exclusivement sur ce serveur.
Le composant Matomo a pour objectif d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Web. Le responsable du traitement utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de ce site Web, afin d’établir des rapports en ligne démontrant les activités de nos pages Web.
Matomo installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons expliqué précédemment ce qu’étaient les cookies. L'installation d’un cookie nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Web. Chaque fois qu'une personne concernée accède à l'une des pages de ce site Web, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée fait automatiquement en sorte que le composant Matomo transmette à notre serveur des données à des fins d'une analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, nous sommes informés des données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui nous permettent entre autres de retracer l'origine des visiteurs et des clics.
Les cookies sont utilisés pour enregistrer des informations à caractère personnel, telles que l'heure d'accès, le lieu d'où provient l'accès et la fréquence des visites sur notre site Web. A chaque visite de nos pages Web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à notre serveur. Nous stockons ces données à caractère personnel. Nous ne transmettons pas ces données à caractère personnel à des tiers.
À l'aide du paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher que notre site Web installe des cookies, comme indiqué ci-dessus, et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Matomo d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Matomo peut également être supprimé à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer et d'empêcher une collecte de données générées par Matomo en lien avec l'utilisation de ce site Web. Pour ce faire, la personne concernée doit installer un cookie opt-out. Si le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou réinstallé ultérieurement, cette dernière devra réinstaller le cookie opt-out.
En installant le cookie opt-out, il est toutefois possible que les pages Internet du responsable du traitement ne puissent plus être pleinement utilisées par la personne concernée.
De plus amples informations et les règles de confidentialité en vigueur de Matomo sont disponibles à l'adresse https://matomo.org/privacy.
21. Base juridique du traitement
L'art. 6 I let. a du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement à des fins d'un traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, comme c'est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d'autres services ou à titre onéreux, le traitement est alors fondé sur l'art. 6 I let. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui exige un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est alors basé sur l'art. 6 I let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l'art. 6 I let. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur l'art. 6 I let. f du RGPD. Les opérations de traitement non couvertes par l'une des bases juridiques susmentionnées reposent sur la présente base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à la condition que les intérêts, droits et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont permises notamment parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
22. Liens vers des sites Web n'appartenant pas au Groupe abcr
Le site Web d'abcr peut contenir des liens vers des sites Web de prestataires tiers afin d'améliorer la convivialité d'utilisation et d'élargir les informations. Lorsque vous cliquez sur de tels liens, vous quittez les sites Web d'abcr. Ces sites ou leurs mesures en faveur de la protection des données (qui peuvent différer des mesures en matière de protection des données d'abcr) ne relèvent pas du contrôle d'abcr. Nous ne sommes pas responsables des informations ou contenus présents sur les sites Web de prestataires tiers. Les données à caractère personnel que vous transmettez à des prestataires tiers qui ne sont pas liés à abcr ne relèvent pas de la politique de confidentialité d'abcr. Nous vous recommandons de lire soigneusement les règles de confidentialité de chaque entreprise avant de leur transmettre des données à caractère personnel.
23. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable ou par un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l'art. 6 I let. f du RGPD, il est de notre intérêt légitime de mener notre activité pour le bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
24. Durée de stockage des données à caractère personnel
Le critère applicable à la durée de stockage des données à caractère personnel correspond à la durée de conservation légale qui s'applique. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à la condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat.
25. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité de conclure un contrat ; obligation pour la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. règles fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire pour la conclusion d'un contrat qu'une personne concernée mette à disposition des données à caractère personnel devant être traitées ultérieurement par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si les données à caractère personnel ne sont pas mises à disposition, le contrat avec la personne concernée pourrait ne pas être conclu. Avant que la personne concernée ne mette à disposition des données à caractère personnel, celle-ci doit prendre contact avec l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données à caractère personnel est requise par la loi, par un contrat ou pour la conclusion d'un contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles sont les conséquences si les données à caractère personnel ne sont pas mises à disposition.
26. Existence d'un processus décisionnel automatisé
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à un processus décisionnel automatisé ou au profilage.
27. Modification de la politique de confidentialité
Le perfectionnement de la page d'accueil et de la boutique Internet, la mise en place de nouvelles technologies ou la modification des conditions-cadres juridiques peuvent donner lieu à un changement de la présente politique de confidentialité. Toute modification majeure de la présente politique de confidentialité sera communiquée aux personnes concernées inscrites par courrier électronique à l'adresse de messagerie indiquée dans le cadre de l'inscription ou par une information correspondante après connexion au compte utilisateur. L'envoi des communications aux adresses électroniques indiquées dans le cadre de l'inscription est considéré comme valable.
La version respectivement en vigueur de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur la page d'accueil.